J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09252

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Arrêté du 7 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : INTA0120147A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 7 juin 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur exercées par M. Peny (Paul), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.